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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Pour être éligible à la fonction de président, un membre a occupé la fonction d’administrateur de l’Ordre pendant au moins une année.
Décision OPQ 2019-281, a. 11.
En vig.: 2019-02-21
11. Pour être éligible à la fonction de président, un membre a occupé la fonction d’administrateur de l’Ordre pendant au moins une année.
Décision OPQ 2019-281, a. 11.
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